Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
01/03/2019
Le seuil de la franchise des impôts commerciaux des associations revalorisé
Social
01/03/2019
Matinée Égalité professionnelle femmes/hommes : outils et méthodes pour agir en 2019
01/03/2019
Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ?
Vie des affaires
01/03/2019
Nullité du contrat de publicité passé avec un ostéopathe
Social
28/02/2019
Les règles encadrant le détachement transnational de travailleurs seront renforcées en 2020
Fiscal TPE
27/02/2019
Fin du CICE en 2019, quelles conséquences pour les rémunérations de 2018 et la créance?
Social
27/02/2019
Assurance chômage : une réforme « systémique » attendue pour l'été 2019
Vie des affaires
27/02/2019
Désignation d'un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales
Fiscal TPE
26/02/2019
Conditions d'exonération d'un artisan coiffeur de CFE
Social
26/02/2019
Pénibilité : la branche des métiers de l'esthétique voit son référentiel homologué
Vie des affaires
26/02/2019
Limitations de pouvoirs d'un gérant de SARL
Fiscal TPE
25/02/2019
Justification du caractère professionnel des loyers déduits
Social
25/02/2019
Le reçu pour solde de tout compte doit être daté, mais pas nécessairement par le salarié lui-même
Vie des affaires
25/02/2019
Droit à indemnité d'un agent commercial
Social
22/02/2019
Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?
Vie des affaires
22/02/2019
Une cession de titres annulée pour dol
Fiscal TPE
21/02/2019
De nouvelles précisions sur le crédit d'impôt recherche nouvelles collections
Social
21/02/2019
Arrêts de travail : le rapport Bérard-Oustric-Seiller propose la révision de certaines règles d'indemnisation et le télétravail comme alternative
21/02/2019
Le formulaire de déclaration de l'écart global de rémunération H/F est en ligne
21/02/2019
Une mention « générale » dans une convention de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence
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